Terms of Service

Last Updated: June 2026

1. Description du Service

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent l'utilisation du site web valleyviewing.info accessible à l'adresse valleyviewing.info (ci-après le « Site ») et des services associés fournis par Valleyviewing (ci-après « Nous » ou « Notre »). valleyviewing.info est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui offre des solutions innovantes pour [décrire brièvement les services offerts, par exemple : la gestion de projet, la collaboration d'équipe, etc.]. En utilisant notre Site, vous acceptez de respecter ces CGS dans leur intégralité.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGS à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGS pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des CGS révisées.

2. Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Site, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous soupçonnons une violation des présentes CGS ou si nous considérons que votre comportement nuit à notre Site ou à nos utilisateurs. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected].

3. Politique d'Utilisation Acceptable

En utilisant notre Site, vous vous engagez à respecter une utilisation acceptable des services. Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGS. Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du Site ou à nuire à l'expérience des autres utilisateurs.

Vous vous engagez également à ne pas transmettre de virus, de logiciels malveillants ou tout autre code nuisible. Toute utilisation abusive ou non autorisée du Site peut entraîner des poursuites judiciaires et la résiliation de votre compte.

4. Activités Interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites sur notre Site :

• Utiliser le Site pour harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.
• Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant.
• Accéder ou tenter d'accéder à des systèmes ou des réseaux non autorisés.
• Vendre, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Site sans notre autorisation écrite préalable.

Nous nous réservons le droit de surveiller les activités sur le Site et de prendre les mesures appropriées en cas de violation de cette politique.

5. Propriété du Contenu

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété exclusive de Valleyviewing ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de votre respect des présentes CGS.

6. Contenu Généré par les Utilisateurs

Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre, publier ou afficher du contenu sur notre Site (ci-après « Contenu Utilisateur »). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Valleyviewing une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.

Vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez et vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint les présentes CGS ou qui est jugé inapproprié à notre seule discrétion.

7. Conditions de Paiement

Les services fournis par valleyviewing.info peuvent être soumis à des frais d'abonnement ou à d'autres frais. En vous inscrivant à nos services payants, vous vous engagez à payer tous les frais applicables selon les modalités spécifiées lors de votre inscription.

Les paiements doivent être effectués par les méthodes de paiement acceptées que nous mettons à votre disposition. Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire dans nos politiques. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais nous vous informerons de tout changement avant qu'il n'entre en vigueur.

8. Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement le Site ou tout service associé, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Nous nous efforcerons de vous informer des modifications importantes, mais il est de votre responsabilité de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des mises à jour.

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Valleyviewing ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces CGS ou à votre utilisation du Site sera limitée au montant que vous avez payé pour les services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site à tout moment, sans préavis, pour toute violation des présentes CGS ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected].

En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes CGS qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.

11. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter à :

Valleyviewing
Tour Montparnasse, 33 Avenue du Maine, Floor 14, Office 23, 75015 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +330746511701